Le document unique d’évaluation des risques professionnels, en abrégé EVRP, a été créé par le décret du 5 novembre 2001. Il consiste pour l’employeur à identifier les risques auxquels sont exposés ses employés afin de mettre sur pied des actions de prévention réelle. C’est donc une obligation en vertu de laquelle l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Il vous est possible de retenir l’essentiel du
document unique evrp. Par ailleurs, la mise à jour de ce document est annuelle. Elle permet de retracer les plans d’action pour la santé de l’entreprise et d’analyser la solidité des mesures de prévention.
Document unique de sécurité en gros
Inéluctable pour les employeurs depuis 2001, ce document qui détermine les risques liés au travail doit être mis à la disposition des employés, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Peu importe la forme juridique, toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent avoir ce document. Il a pour but de limiter les chiffres et la gravité concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles, sachant que lesdits risques sont très onéreux pour les entreprises et la collectivité. Sa production se fait par l’estimation et la recherche de tous risques liés au travail en entreprise afin de mettre sur pied un programme d’action de prévention. Avec ce document, l’employeur bénéficie d’une réelle protection. Et lorsque survient une maladie professionnelle ou un accident de travail, sa responsabilité ne peut être remise en cause. Pour plus d’informations, visitez ce site :
www.aviseconseil.com ! Il n’existe pas de modèle imposé pour le
document unique de sécurité. Le chef d’entreprise peut trouver un exemplaire vierge de ce document sur Internet ou le recevoir de l’un des syndicats auxquels son entreprise est affiliée, à défaut de passer par la médecine du travail. Il restera au chef d’entreprise de remplir correctement ce document. Pour éviter toute sanction de la justice, il pourra recourir aux services d’une entreprise spécialisée dans la conception de ce document.
Les sanctions infligées au chef d’entreprise en cas de manquement lié à ce document
Puisque ce document a un caractère obligatoire et concerne la sécurité et la santé humaine (des employés), la loi est intransigeante en ce qui concerne les manquements dont le chef d’entreprise peut faire preuve à son égard. Pour cela, elle a prévu des sanctions. En cas de non-existence, d’insuffisance ou du défaut de mise à jour annuelle du document, une lourde amende de 1 500 euros doit être payée par l’employeur. En cas de récidive, il devra payer le double. La survenance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle entraîne une autre sanction. Si l’employeur n’est pas en règle par rapport à ses obligations, alors s’ensuivent de lourdes conséquences financières fixées par la loi selon la gravité des cas. Si le document n’est pas mis à la disposition des représentants du personnel, l’employeur peut être frappé d’une condamnation pour délit d’entrave. Il peut payer une amende de 450 euros en cas de refus de mettre ce document à la disposition de l’inspection du travail. En pratique, des sanctions allant jusqu’à un emprisonnement ferme de 6 mois et 40 000 euros d’amende, faute de document unique de sécurité, ont déjà été observées.
Comment faut-il concevoir le document ?
La réalisation de ce document commence par l’établissement de la liste :
• Des équipements et matériaux en usage dans les chantiers de la société ;
• Des apprentissages professionnels suivis par les employés ;
• Des éventuels risques ainsi que la durée d'exposition des salariés auxdits risques, voire l’ampleur des blessures qu’ils occasionnent ;
• Des opérations déjà réalisées pour faire à ces risques. Après avoir fait ceci, le chef d’entreprise peut obtenir soit un modèle gratuit de document en ligne, soit faire appel aux services d’un cabinet spécialisé dans la réalisation de ce document.
