Structure récente et essentielle dans la vie entrepreneuriale, le CES est un comité issu d'une fusion des délégués du personnel, du comité d'hygiène et des conditions de travail et du comité d'entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, sa présence est devenue obligatoire dans toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés. Dans cet article, nous vous expliquons, en bref, les principales missions de cette assemblée.
Un relai de l'expression des salariés
Grâce à une formation CSE, les délégués élus renforcent leurs connaissances ainsi que leurs compétences afin de devenir le porte-parole confirmé des employés. Au bout de cette session d'apprentissage, ils deviennent les représentants officiels de ces salariés et assurent un rôle intermédiaire entre le personnel et les dirigeants. Ils transmettent aux managers les réclamations rassemblées évitant ainsi toute doléance présentée de manière aléatoire et peu professionnelle. Ces délégués du personnel vont alors permettre aux employés de formuler leurs complaintes concernant les procédures liées au management, développement économique et financier de l'établissement. Ils leur permettent aussi de participer à l'organisation du travail et au renouvellement des méthodes de production.
Contribuer à l'organisation générale de l'entreprise
Il est impératif que les membres du CSE soient continuellement informés des tous les aspects organisationnels de l'entreprise. Ils doivent être tenus au courant par les dirigeants de ce qui a trait à la gestion et aux stratégies managériales employées. Les décisions prises au niveau de l'emploi doivent être réalisées en tenant compte de l'avis des délégués. Nous pouvons en citer les réformes organisationnelles sur le plan juridique et économique, les questions qui se rapportent aux techniques d'embauche et aux conditions de l'emploi comme les heures d'exercice et les formations professionnelles qui peuvent aider les employés à être plus productifs dans un climat de travail favorable et sécurisé.
Les salariés qui ont été victimes d'accidents de travail, qui ont une mobilité réduite et ceux qui souffrent d'handicaps sont pris en charge par le CSE en vue de leur créer des conditions qui tiennent compte de leurs limites conformément au Code du travail. Les salariés sont alors informés de toutes les modifications les concernant par des dispositifs clairs et visibles au sein des locaux comme des panneaux d'information syndicales et des affiches accrochées à la porte d'entrée.
Préserver la sécurité des employés
La mise en place du Comité Social et économique répond une exigence syndicale selon laquelle les salariés doivent bénéficier de conditions optimales au sein l'entreprise. Des inspections régulières sont alors réalisées dans le but de vérifier les opérations appliquées pour préserver la santé et la sécurité aussi bien sur le plan physique que mental. Les délégués ont alors pour mission d'analyser les risques professionnels en se référant aux règles de protection sociale. Cela concerne non seulement les atteintes physiques liées à la présence produits et d'équipements dangereux mais aussi les menaces psychologiques dues au harcèlement sexuel et mental. Le CSE est tenu d'informer les dirigeants lorsqu'une visite d'inspection est prévue. Il a également la possibilité de présenter ses observations et constats spécifiques aux inspecteurs.
Alerter les dirigeants et autorités extérieures
Le droit d'alerte est un autre rôle accordé au comité social et économique. Le CSE peut ainsi informer les autorités extérieures et dirigeants de l'entreprise de tous les écarts au Code du travail qu'ils ont constatés. On peut citer parmi les atteintes aperçues dans le monde du travail : la limitation des libertés individuelles des salariés, les abus physiques et mentaux, l'exploitation des recrus en accumulant les contrats en CDD, un problème touchant au domaine de la santé publique, etc. Grâce à ces prérogatives, les délégués assurent la protection des employés mais aussi de l'entreprise en vue de maintenir une conformité essentielle aux règles entrepreneuriales mises en vigueur en France, dans les pays de l'Union Européenne et à l'échelle universelle.
Les moyens attribués au CSE
Pour assurer le bon déroulement de leurs missions et une gestion stratégique des activités sociales et culturelles, le comité bénéficie de nombreux moyens mis à leur disposition :
- Les moyens de communication : Le comité peut interagir avec les salariés à tout moment mais aussi, au moins une fois par mois, avec les dirigeants.
- Les moyens matériels : Le comité dispose d'un lieu de réunion spécialement destiné aux réunions ainsi qu'aux activités du CSE.
- Le crédit d'heures : Un crédit d'heures est accordé aux délégués pour mener à bien les opérations prévues dans son plan d'action.